Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site est la propriété de Socadia, éditeur du site www.socadia.fr, SAS au capital de 470 000 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Caen 348 922 121.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 348 922 121.
Siège social : Boulevard de Suffolk, 14112 Biéville-Beuville.
Téléphone : 02 31 43 00 00.
E-mail : infos@groupe-polmar.fr

Directeur de publication :
Monsieur Alexandre Simon, Responsable marketing

Prestataire d’hébergement :
Site hébergé par la Société Française du Radiotéléphone – SFR.
Siège social : 1 Square Bela Bartok, 75015 Paris.
Téléphone : +33 (0)2 31 35 82 82.

2. Propriété Intellectuelle

Le site, propriété de la société Socadia, relève de la législation française.
Le site www.socadia.fr et les éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de la société Socadia, ou de ses partenaires.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du site www.socadia.fr, ou de l’un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que privées (commerciales notamment) est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du site www.socadia.fr devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la société Socadia.

Marques
Les marques et/ou logos présents sur le site www.socadia.fr peuvent être protégées par le droit des marques. Toute reproduction sans le consentement préalable, exprès et écrit des titulaires et/ou de la société Socadia, constitue une contrefaçon pénalement répréhensible.

Bases de données
Les bases de données sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

Liens hypertexte
Le présent site donne accès à d’autres sites et plate-formes internet de Socadia ou de ses partenaires, soumis à leurs propre mentions légales et conditions d’utilisation et de protection des données personnelles, qu’il convient de consulter et de respecter. L’utilisateur du site www.socadia.fr n’est pas autorisé à créer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site www.socadia.fr et/ou vers les pages qu’il contient sans autorisation écrite et préalable de la société Socadia. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante infos@groupe-polmar.fr.
Par ailleurs, les liens mis en place depuis le site www.socadia.fr vers des sites tiers extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la société Socadia concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au site www.socadia.fr.

3. Données personnelles

Le site utilise les services de Google Maps et Google Analytics qui peuvent déposer un certain nombre de cookies sur votre ordinateur. Notre hébergeur peut également déposer 2 cookies afin d’optimiser la performance du site. Un cookie est un petit fichier informatique composé de lettres et de chiffres qui est déposé par le serveur sur votre ordinateur. Conformément à la règlementation, vous pouvez gérer vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas des pages de ce site.

Pour toute question relative à ce sujet ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Monsieur Alexandre Simon à l’adresse e-mail suivante : infos@groupe-polmar.fr.

4. Connexion et accessibilité au site

La société Socadia s’efforce de maintenir accessible le site www.socadia.fr. Toutefois, la responsabilité de la société Socadia ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption de service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour tout autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site www.socadia.fr pourra être interrompu. La société Socadia n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

5. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

Socadia se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis. Néanmoins, Socadia ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Socadia décline toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
Date de la dernière mise à jour : août 2017.